Conditions générales

§ 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. La boutique en ligne baby d’Oro, accessible à l’adresse Internet www.babydoro.pl, est exploitée par l’entreprise baby d’Oro – Magdalena Gola, dont le siège social est situé à Varsovie, à l’adresse Al. Komisji Edukacji Narodowej 94/109, 02-777 Varsovie, inscrite au Registre Central et à l’Information sur l’Activité Économique (CEIDG) tenu par le ministre compétent pour l’économie, NIP 7621677895, REGON 362317713.

2. L’utilisation de la boutique en ligne est subordonnée à la lecture et à l’acceptation du présent règlement.

3. Toute remarque ou réclamation concernant le fonctionnement de la boutique en ligne doit être adressée par e-mail à butik@babydoro.pl ou par téléphone au +48 519 686 868.

§ 2 DÉFINITIONS

1. Client – personne physique ou morale effectuant des achats par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

2. Boutique – la boutique en ligne exploitée à l’adresse Internet www.babydoro.pl.

3. Contrat conclu à distance – contrat conclu avec le Client dans le cadre d’un système organisé de conclusion de contrats à distance (dans le cadre de la Boutique), sans la présence physique simultanée des parties, au moyen exclusif d’un ou de plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse.

4. Règlement – le présent règlement de la Boutique.

5. Jour ouvrable – tout jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours légalement fériés.

6. Compte – compte du Client dans la Boutique, dans lequel sont recueillies les données fournies par le Client ainsi que les informations relatives à ses commandes passées.

7. Formulaire d’inscription – formulaire disponible dans la Boutique, permettant la création d’un Compte.

8. Formulaire de commande – formulaire interactif disponible dans la Boutique permettant de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au Panier et en déterminant les conditions du Contrat de Vente, y compris le mode de livraison et de paiement.

9. Panier – élément du logiciel de la Boutique où sont visibles les Produits sélectionnés par le Client pour l’achat, l’adresse de livraison ainsi que la forme de paiement.

10. Produit – bien meuble ou service disponible dans la Boutique, constituant l’objet du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur.

11. Contrat de Vente – contrat de vente d’un Produit conclu ou en cours de conclusion entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique en ligne. Le terme comprend également – selon la nature du Produit – un contrat de prestation de services.

12. Vendeur – l’entreprise baby d’Oro, dont le siège est situé à Varsovie, Al. Komisji Edukacji Narodowej 94/109, 02-777 Varsovie, inscrite au Registre Central et à l’Information sur l’Activité Économique (CEIDG) tenu par le ministre compétent pour l’économie, NIP 7621677895, REGON 362317713.

13. Newsletter – Service Électronique, service de distribution électronique fourni par la Boutique en ligne via courrier électronique, permettant à tous les utilisateurs de recevoir automatiquement des éditions périodiques du bulletin d’information contenant des informations sur les produits, les nouveautés et les promotions de la Boutique.

14. Commande – déclaration de volonté du Client, effectuée au moyen du Formulaire de Commande, visant directement à la conclusion d’un Contrat de Vente d’un Produit avec le Vendeur.

15. Administrateur – Magdalena Gola, exerçant une activité économique sous la dénomination baby d’Oro – Magdalena Gola, dont le siège est situé à Varsovie, Al. Komisji Edukacji Narodowej 94/109, 02-777, inscrite au Registre Central et à l’Information sur l’Activité Économique (CEIDG), NIP 7621677895, REGON 362317713.

16. Données personnelles – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, y compris l’adresse IP de l’appareil, les données de localisation, l’identifiant en ligne ainsi que les informations collectées par le biais de fichiers cookies.

17. Politique – la Politique de confidentialité.

18. RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

§ 3 CONTACT AVEC LA BOUTIQUE

1. Adresse de la Boutique : ul. Długa 8/14, 00-238 Varsovie, Pologne

2. Adresse e-mail de la Boutique : butik@babydoro.pl

3. Numéro de téléphone du Vendeur : +48 519 686 868

4. Numéro de compte bancaire du Vendeur :
   ING Bank Śląski
   IBAN : PL33 1050 1025 1000 0092 1614 9527

5. Le Client peut communiquer avec le Vendeur en utilisant les adresses et numéros de téléphone indiqués dans le présent paragraphe.

6. Le Client peut contacter le Vendeur par téléphone du lundi au vendredi de 12h00 à 18h00, ainsi que le samedi de 12h00 à 14h00.

§ 4 INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Le Vendeur, dans les limites les plus larges autorisées par la loi, ne saurait être tenu responsable des perturbations, y compris des interruptions du fonctionnement de la Boutique en ligne, causées par un cas de force majeure, par des actes illicites de tiers ou par l’incompatibilité du site internet de la Boutique avec l’infrastructure technique du Client.

2. La consultation de l’assortiment de la Boutique ne nécessite pas la création d’un Compte. Le Client peut passer une commande pour les Produits proposés dans la Boutique soit après avoir créé un Compte, soit en fournissant les données personnelles et d’adresse nécessaires à la réalisation de la commande sans création de Compte.

3. Les prix indiqués dans la Boutique sont exprimés en zlotys polonais (PLN) et sont des prix TTC (toutes taxes comprises, incluant la TVA).

4. Le montant total à payer par le Client comprend le prix du Produit ainsi que les frais de livraison (y compris les frais de transport et de distribution), dont le Client est informé sur le site de la Boutique au cours du processus de commande, notamment au moment où il exprime sa volonté de conclure le Contrat de Vente.

5. Lorsque la nature du Produit ne permet pas, de manière raisonnable, de calculer à l’avance le prix final, les informations relatives à la méthode de calcul du prix, ainsi qu’aux frais de transport, de livraison et à tout autre coût, seront indiquées dans la description du Produit sur le site de la Boutique.

§ 5 RÈGLES DE PASSATION DE COMMANDE

Pour passer une Commande, le Client doit :

1. Se connecter à la Boutique en ligne (optionnel) ;

2. Sélectionner le Produit faisant l’objet de la Commande, puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » (ou équivalent) ;

3. Utiliser la possibilité de passer une Commande sans enregistrement ;

4. Si le Client choisit de passer une Commande sans enregistrement – remplir le Formulaire de commande en indiquant les coordonnées du destinataire ainsi que l’adresse de livraison du Produit, et, le cas échéant, les données de facturation si elles diffèrent de celles du destinataire ;

5. Lors de la passation de la Commande, le Client a la possibilité d’entrer un code de réduction reçu de la Boutique en ligne, lui donnant droit à une remise ;

6. Cliquer sur le bouton « Commander et payer » (ou équivalent) ;

7. Choisir l’un des modes de paiement disponibles et, selon le mode choisi, régler la commande dans le délai imparti, sous réserve des dispositions du § 6, point 2 ;

8. La Boutique en ligne ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou du non-acheminement des Produits résultant d’une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le Client.

§ 6 MODES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT PROPOSÉS

1. Le Client peut choisir l’un des modes de livraison ou de retrait suivants pour le Produit commandé :

   a. Livraison par service de messagerie, effectuée par une société de transport recommandée par la Boutique ;

   b. Retrait en personne disponible à l’adresse suivante : ul. Długa 8/14, 00-238 Varsovie (à l’exception des meubles) ;

   c. Livraison par service de messagerie choisi par le Client – dans ce cas, la responsabilité ainsi que l’obligation de formuler toute réclamation relative aux dommages subis par le Produit durant le transport incombent au Client.

2. Le Client peut utiliser les modes de paiement suivants :

   a. Virement bancaire traditionnel ;

   b. Paiement en ligne via PayU ou Przelewy24 ;

   c. Paiement en plusieurs fois via PayU ou Przelewy24 ;

   d. Paiement par carte bancaire via PayU ou Przelewy24.

3. Des informations détaillées concernant les modes de livraison et les moyens de paiement acceptés sont disponibles sur le site Internet de la Boutique.

§ 7 EXÉCUTION DU CONTRAT DE VENTE

1. La conclusion du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur a lieu après la passation par le Client d’une Commande au moyen du Formulaire de commande disponible sur le site Internet de la Boutique, conformément au § 5 du présent Règlement.

2. Après la passation de la Commande, le Vendeur confirme sans délai sa réception et procède simultanément à son acceptation pour exécution. La confirmation de réception et l’acceptation de la Commande sont effectuées par l’envoi au Client d’un courrier électronique à l’adresse fournie lors de la Commande, contenant au minimum :

   a. une déclaration du Vendeur confirmant la réception de la Commande,

   b. une déclaration d’acceptation pour exécution,

   c. ainsi qu’une confirmation de la conclusion du Contrat de Vente.

   Le Contrat de Vente est réputé conclu au moment où le Client reçoit ledit courrier électronique.

3. En cas de choix par le Client :

   a. d’un virement bancaire traditionnel, d’un paiement électronique ou d’un paiement par carte bancaire, le Client est tenu d’effectuer le paiement dans un délai de deux (2) jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat de Vente — faute de quoi la Commande sera annulée.

4. Le Produit sera expédié par le Vendeur dans le délai indiqué dans sa description (sous réserve du paragraphe 5 du présent article), par l’intermédiaire de la société de messagerie DPD.

   a. En cas de Commande de plusieurs Produits ayant des délais de livraison différents, le délai applicable est celui le plus long.

   b. Le Client peut demander une livraison partielle des Produits disponibles ou la livraison complète une fois la Commande intégralement préparée.

5. Le point de départ du délai de livraison du Produit au Client est calculé comme suit :

   a. En cas de paiement par virement bancaire, paiement électronique ou carte bancaire, à compter de la réception des fonds sur le compte bancaire de la Boutique.

6. En cas de retrait en personne, le Produit sera prêt à être récupéré par le Client dans le délai indiqué dans la description du Produit.

7. En cas de Commande de Produits avec des délais de disponibilité différents, le Client peut procéder à un retrait partiel (au fur et à mesure de leur disponibilité) ou attendre la disponibilité complète de la Commande.

8. Le point de départ du délai de disponibilité du Produit pour retrait est la réception du paiement sur le compte bancaire de la Boutique.

9. La livraison des Produits est effectuée sur l’ensemble du territoire européen.

10. La livraison du Produit au Client est payante, sauf disposition contraire du Contrat de Vente. Les frais de livraison (y compris les frais de transport, d’acheminement et de services postaux) sont indiqués au Client sur le site Internet de la Boutique, dans les rubriques « expédition des accessoires » et « transport des meubles », ainsi qu’au moment de la passation de la Commande et de l’expression de la volonté du Client de conclure le Contrat de Vente.

11. Le retrait en personne d’un Produit par le Client est gratuit.

12. La Boutique baby d’Oro n’offre pas la possibilité de retrait en personne des meubles.

13. Si le Client a passé une Commande dans le cadre d’une promotion (avec réduction) et ne l’a pas réglée dans un délai de 72 heures après la fin de ladite promotion, le rabais (promotion/réduction) cesse d’être applicable.

§ 8 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter du Contrat de Vente sans avoir à motiver sa décision.

2. Le délai de rétractation commence à courir à compter de la livraison du Produit au Client.

3. Dans le cas d’un Contrat portant sur plusieurs Produits livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties, le délai de rétractation court à compter de la livraison du dernier article, lot ou partie.

4. Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation. L’envoi de la déclaration avant l’expiration du délai de quatorze jours suffit pour le respect du délai.

5. La déclaration peut être envoyée par courrier postal ou par voie électronique à l’adresse e-mail du Vendeur. Le Client est invité à utiliser le formulaire type disponible dans la rubrique Retours du site Internet de la Boutique.

6. En cas d’envoi électronique de la déclaration, le Vendeur enverra sans délai au Client une confirmation de réception de ladite déclaration de rétractation à l’adresse e-mail fournie.

7. Effets de la rétractation :

   a. En cas de rétractation d’un Contrat conclu à distance, le Contrat est réputé non conclu.

   b. Le Vendeur remboursera au Client, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison sur le territoire polonais (à l’exception des frais de transport individuel), sauf les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.

   c. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client, sans frais supplémentaires pour ce dernier.

   d. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du Produit, la première de ces dates étant retenue.

   e. Le Client doit renvoyer le Produit à l’adresse du Vendeur indiquée dans le présent Règlement sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Pour les meubles, l’adresse de retour doit être préalablement convenue par téléphone au +48 519 68 68 68. Le délai est respecté si le Client expédie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

   f. Le Client supporte directement les frais de retour du Produit.

8. Si, en raison de la nature du Produit, celui-ci ne peut être renvoyé par voie postale ordinaire, cette information ainsi que les frais de retour correspondants seront indiqués dans la description du Produit sur le site Internet de la Boutique.

9. Le droit de rétractation du Contrat conclu à distance ne s’applique pas au Client dans les cas suivants :

   a. lorsque l’objet du Contrat est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Client ou destiné à répondre à ses besoins individuels ;

   b. pour la prestation de services lorsque le Vendeur a pleinement exécuté le service avec le consentement exprès du Client, lequel a été informé avant le début de l’exécution qu’il perdrait son droit de rétractation après l’exécution complète du service — notamment dans le cas des décorations de fenêtres ou produits fabriqués sur mesure tels que meubles et meubles rembourrés ;

   c. le Client est informé immédiatement après la commande d’un produit sur mesure de l’impossibilité de rétractation du Contrat de Vente et doit signer une déclaration reconnaissant cette impossibilité. Le texte de la déclaration est envoyé par courrier électronique, et le produit ne sera livré qu’après réception de la déclaration dûment signée par le Client.

   d. seuls les produits retournés en parfait état, propres, complets, sans odeur, avec étiquettes et emballages d’origine intacts, et sans signes d’utilisation, peuvent être échangés ou remboursés. Le document d’achat original doit être joint au produit retourné.

10. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits renvoyés intacts.

    a. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour envoyé ou remis après le délai de retour, ou dont l’état diffère de celui d’origine. Aucun remboursement ne sera effectué si le Produit ne respecte pas les conditions susmentionnées.

11. Les produits en soldes saisonnières ne peuvent pas être retournés.

12. Les dispositions ci-dessus concernant le droit de rétractation ne portent pas atteinte aux droits du Client relatifs au dépôt d’une réclamation conformément à la législation en vigueur. En ce qui concerne les consommateurs, ces dispositions doivent être interprétées conformément au droit applicable.

13. En cas de retour d’un Client résidant au Royaume-Uni, ce dernier supporte les frais de dédouanement. Le montant correspondant sera déduit du remboursement.

§ 9 RÉCLAMATION ET GARANTIE

1. Le Contrat de Vente couvre uniquement des Produits neufs, exempts de tout défaut.

2. En cas de défaut du produit acheté auprès du Vendeur, le Client a le droit de déposer une réclamation conformément aux dispositions du Code civil relatives à la garantie légale pour défauts (rękojmia).

3. La réclamation doit être soumise par écrit ou par voie électronique à l’une des adresses du Vendeur indiquées dans le présent Règlement. Il convient d’y joindre la preuve d’achat (ticket de caisse ou facture TVA).

4. Il est recommandé que la réclamation contienne notamment :

   a. une brève description du défaut,

   b. les circonstances (y compris la date) de son apparition,

   c. les coordonnées du Client déposant la réclamation,

   d. ainsi que la demande du Client concernant le produit défectueux.

5. Le Vendeur s’engage à répondre à la réclamation sans délai injustifié, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si le Vendeur ne répond pas dans ce délai, la réclamation du Client est considérée comme justifiée.

6. Les produits renvoyés dans le cadre d’une procédure de réclamation doivent être expédiés à l’adresse indiquée au § 3 du présent Règlement. Pour les meubles, l’adresse exacte doit être convenue préalablement par téléphone au numéro suivant : +48 519 68 68 68.

7. Si un Produit bénéficie d’une garantie, les informations relatives à cette garantie ainsi que son contenu détaillé figurent dans la description du Produit sur le site Internet de la Boutique.

8. Chaque colis livré doit être ouvert en présence du livreur, afin de permettre la rédaction d’un procès-verbal de dommage, document indispensable à la prise en compte d’une réclamation liée à un dommage survenu pendant le transport.

§ 10 NEWSLETTER

1. Avec le consentement du Client, il est possible de s’abonner à la Newsletter de la Boutique en ligne.

2. La condition pour recevoir la Newsletter est la manifestation préalable de la volonté du Client de la recevoir.

3. Lors de l’abonnement à la Newsletter, le Client doit donner son accord pour :

   a. la réception de correspondances électroniques envoyées par la Boutique en ligne,

   b. ainsi que pour le traitement de ses données personnelles dans la mesure nécessaire à l’envoi de ladite Newsletter.

4. Le Client peut se désabonner de la Newsletter à tout moment, sans frais ni justification.

§ 11 PROMOTIONS

1. En cas de vente de Produits faisant l’objet d’une promotion, dont la quantité est toujours limitée, l’exécution des commandes s’effectue dans l’ordre de leur réception par le Vendeur.

§ 12 RECOMMANDATIONS DU FABRICANT CONCERNANT L’UTILISATION DES MEUBLES

IMPORTANT – À CONSERVER POUR CONSULTATION ULTÉRIEURE : À LIRE ATTENTIVEMENT

1. Les meubles doivent être utilisés conformément à leur construction et à leur destination, ce qui signifie, par exemple, qu’il ne faut pas se tenir debout sur les assises des chaises, ni sur les plateaux de commodes ou de bureaux, ni s’asseoir sur les accoudoirs ou les têtières, ni suspendre ou sécher des vêtements sur les dossiers de chaises, ni se balancer sur les chaises, etc.

2. Les meubles doivent être utilisés dans des locaux secs et fermés, protégés contre les influences atmosphériques et contre l’exposition directe au soleil, car les revêtements de laque peuvent se détériorer. Le degré de dommage dépend de l’intensité de l’exposition.

3. La température ambiante acceptable pour l’utilisation des meubles est comprise entre 10°C et 35°C, et l’humidité relative doit être de 40 % à 70 %. Les meubles ne doivent pas être placés à une distance inférieure à 1 mètre des sources de chaleur actives (radiateurs, poêles, cheminées, etc.) ni sur des surfaces humides (sols, tapis). Le non-respect de ces conditions de température et d’humidité peut entraîner des déformations, fissures, changements de forme, dommages du rembourrage ou du rotin, décolorations et dégradation du vernis.

4. Les surfaces en bois massif, MDF ou plaquées de placage naturel doivent être protégées contre la chaleur, l’humidité et les produits chimiques (p. ex. plats chauds, fers à repasser, liquides, alcool, solvants). Les surfaces recouvertes de stratifié synthétique (HPL) présentent une meilleure résistance, mais les jonctions entre différents matériaux doivent être protégées contre les liquides et substances corrosives pouvant provoquer des fissures ou décollements.

5. Les liquides peuvent laisser des taches ou des auréoles (par ex. marques de verres). Tout liquide renversé doit être immédiatement essuyé. Évitez toute pénétration de liquide dans les zones de jonction.

6. Il est conseillé d’utiliser des dessous de protection (sets de table, napperons), en vérifiant que leur matériau ne laisse pas de taches.

7. Les objets durs, rugueux (coutures épaisses, rivets, griffes d’animaux, objets lourds) peuvent provoquer des rayures, bosses ou dommages sur la surface.

8. Certains meubles contiennent des éléments en bois à section carrée ou rectangulaire, ainsi que des pièces métalliques (glissières, vis, attaches). Une vigilance particulière est recommandée en présence d’enfants.

9. Sur des sols sensibles aux rayures, il est recommandé d’utiliser des patins de protection (p. ex. en feutre).

10. Ne rien laisser dans le lit ou le berceau, ni les placer à proximité d’objets ou de meubles pouvant servir de point d’appui (cordons, rideaux, stores, jouets volumineux, etc.).

11. Ne pas utiliser plus d’un matelas dans un lit ou un berceau.

12. L’épaisseur du matelas doit être telle que la hauteur intérieure (mesurée entre la surface du matelas et le bord supérieur du cadre) soit d’au moins 200 mm pour la position la plus haute du sommier et d’au moins 500 mm pour la plus basse.

13. Pour les enfants de 0 à 3 mois, il est recommandé de placer le sommier en position la plus haute. À partir du 3e mois, utiliser la position la plus basse, surtout dès que l’enfant commence à s’asseoir seul. Lorsque l’enfant commence à se lever ou grimper, le côté à barreaux doit être retiré pour garantir la sécurité.

14. Dès que l’enfant est capable de grimper et sortir du lit par le haut, le lit à deux côtés fermés ne doit plus être utilisé. Il faut retirer un côté à barreaux pour assurer la sécurité et permettre à l’enfant d’y entrer et sortir librement.

15. Les éléments mobiles (portes, tiroirs, étagères coulissantes) ne doivent pas rester ouverts inutilement. Ne pas surcharger les étagères ni s’appuyer de tout son poids sur les bords. Ne pas laisser plusieurs tiroirs ouverts simultanément, cela pourrait compromettre la stabilité du meuble.

16. Dans une chambre d’enfant, il est conseillé de fixer le meuble (étagère, commode, etc.) au mur, surtout si l’enfant commence à grimper.

17. Lors du déplacement des meubles, il faut d’abord les vider et démonter les parties mobiles. Soulever les meubles par leurs éléments fixes verticaux (côtés, pieds). Ne pas tirer ni soulever par les éléments mobiles (portes, tiroirs, étagères). Faire glisser les meubles risque d’endommager de façon permanente le meuble et le sol.

18. Les meubles rembourrés peuvent présenter des plis ou ondulations après le transport. Ceux-ci peuvent être atténués manuellement (tapotement, lissage). Les tissus à poils (velours, velours ras, etc.) peuvent marquer facilement au contact d’éléments durs.

19. Ne pas utiliser un meuble endommagé ou incomplet.

20. Pour les commodes, armoires et étagères à tiroirs, il est recommandé d’utiliser des bloque-tiroirs de sécurité pour la protection des enfants.

21. La validation du présent paragraphe intervient lors de la validation complète du règlement du magasin en ligne www.babydoro.pl.

§ 13 DONNÉES PERSONNELLES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Traitement des données lié à l’utilisation de la Boutique

   a. Dans le cadre de l’utilisation de la Boutique par le Client, l’Administrateur collecte les données nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes.

2. Finalités et bases juridiques du traitement des données

   a. Les données personnelles de toutes les personnes utilisant la Boutique (y compris l’adresse IP ou d’autres identifiants, ainsi que les informations collectées via les cookies), même celles ne possédant pas de compte client, sont traitées par l’Administrateur :

   - pour la gestion des achats effectués sans enregistrement préalable ;

   - pour le traitement des réclamations.

   b. Les personnes qui s’enregistrent dans la Boutique sont invitées à fournir les données nécessaires à la création et à la gestion de leur compte.

   c. Les données personnelles sont traitées :

   - pour la prestation des services liés à la création et à la gestion du Compte Client ;

   - à des fins analytiques et statistiques ;

   - à des fins marketing de l’Administrateur.

   d. La passation d’une commande dans la Boutique implique le traitement des données personnelles du Client. La fourniture des données indiquées comme obligatoires est indispensable à la prise en compte et à l’exécution de la commande.

   e. Les données personnelles sont traitées :

   - pour l’exécution de la commande passée ;

   - pour le respect des obligations légales de l’Administrateur, notamment celles découlant des dispositions fiscales et comptables ;

   - à des fins analytiques et statistiques.

   f. L’Administrateur met à disposition un formulaire de contact électronique permettant au Client de le joindre. L’utilisation de ce formulaire nécessite la fourniture de données personnelles indispensables pour permettre une réponse à la demande. Ces données sont traitées :

   - pour identifier l’expéditeur et traiter la demande envoyée via le formulaire.

3. Marketing

   a. L’Administrateur traite les données personnelles des Clients à des fins marketing, ce qui peut inclure :

   - l’affichage de contenus promotionnels personnalisés ;

   - l’envoi d’e-mails d’information concernant des offres susceptibles d’intéresser le Client ;

   - la réalisation d’autres formes de marketing direct de biens et services, telles que l’envoi de communications commerciales électroniques ou des actions de télémarketing.

4. Cookies

   a. Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur l’appareil du Client lorsqu’il visite la Boutique. Ils stockent des informations facilitant la navigation (par exemple, la mémorisation des visites et des actions effectuées par le Client).

   b. L’Administrateur utilise principalement des cookies de service afin d’assurer la fourniture des services électroniques et d’améliorer leur qualité. À cette fin, l’Administrateur ainsi que des prestataires analytiques et statistiques peuvent stocker ou accéder aux informations conservées dans l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette, etc.).

   c. L’Administrateur utilise également des cookies à des fins marketing, collectant ou accédant aux informations déjà stockées sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). Les cookies et les données personnelles collectées peuvent ainsi être exploités pour le ciblage publicitaire et la personnalisation des contenus promotionnels.

5. Durée de conservation des données personnelles

   a. La durée de traitement dépend du type de produits achetés. Les données sont conservées pendant la période d’exécution du service ou de la commande, jusqu’au retrait du consentement.

   b. Cette durée peut être prolongée si le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, notamment en lien avec une réclamation.

6. Droits du Client

   a. Les personnes concernées disposent des droits suivants :

   - Droit à l’information sur le traitement de leurs données ;

   - Droit d’obtenir une copie de leurs données ;

   - Droit de rectification des données inexactes ;

   - Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») ;

   - Droit à la limitation du traitement ;

   - Droit à la portabilité des données ;

   - Droit d’opposition au traitement à des fins marketing ;

   - Droit d’opposition pour d’autres finalités de traitement ;

   - Droit de retrait du consentement à tout moment ;

   - Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

   b. Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées :

   - par écrit à l’adresse suivante : baby d’Oro – Magdalena Gola, ul. Długa 8/14, 00-238 Varsovie, Pologne ;

   - par e-mail à : butik@babydoro.pl.

7. Destinataires des données

   a. Dans le cadre de l’exécution des commandes, les données personnelles peuvent être communiquées à des entités externes, notamment :

   - aux fournisseurs responsables de la gestion des systèmes informatiques,

   - aux établissements bancaires et opérateurs de paiement,

   - aux prestataires de services comptables,

   - aux sociétés de messagerie et entreprises de transport, dans la mesure nécessaire à la réalisation et à la livraison des commandes.

8. Sécurité des données personnelles

   a. L’Administrateur procède en permanence à une analyse des risques afin de garantir que les données personnelles soient traitées de manière sûre et confidentielle. L’accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches. L’Administrateur veille à ce que toutes les opérations effectuées sur les données personnelles soient enregistrées et réalisées exclusivement par des employés ou collaborateurs habilités.

   b. L’Administrateur prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que ses sous-traitants et partenaires offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité des données et appliquent des mesures techniques et organisationnelles appropriées, chaque fois qu’ils traitent des données personnelles pour le compte de l’Administrateur.

9. Modification de la politique de confidentialité

   a. La présente politique fait l’objet d’une vérification continue et est mise à jour si nécessaire, notamment en cas de changement de la législation applicable ou de modification des procédés de traitement des données personnelles.

§ 14 DISPOSITIONS FINALES

1. Les contrats conclus via la Boutique en ligne sont rédigés en langue polonaise.

2. Les produits présentés sur les pages du site Internet ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais une invitation à contracter.

3. La Boutique en ligne s’efforce de présenter les photographies et descriptions des Produits de la manière la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, lors de la mise à jour des informations – notamment des prix, configurations ou descriptions – des erreurs peuvent survenir. Toute divergence éventuelle sera corrigée lors du traitement de la commande.

4. Conformément aux dispositions de la Loi polonaise sur la propriété industrielle (Journal officiel n°119 de 2003, position 1117), toutes les dénominations des Produits proposés à la vente par la Boutique en ligne peuvent être protégées ou déposées à titre de marque.

5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour des raisons importantes, notamment :

   - en cas de modification de la législation applicable,;

   - en cas de changement des modalités de paiement ou de livraison, dans la mesure où ces changements influencent la mise en œuvre du présent Règlement. ;

6. Pour toute question non réglée par le présent Règlement, les dispositions du droit polonais s’appliquent, et en particulier :

   - le Code civil,

   - la Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (Journal officiel 2002 n°144, position 1204, avec modifications),

   - la Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel 2014, position 827, avec modifications), ainsi que toute autre disposition légale en vigueur applicable.